Entreprise : SimplePay – Entrepreneur individuel
SIRET : 992 657 478 00010
Code APE : 62.01Z – Programmation informatique
Site : https://siplepayapp.com

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Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site simplepayapp.com et des services associés proposés par SimplePay.

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Article 2 – Compte utilisateur

Chaque client dispose d’un compte personnel lui permettant d’accéder à ses services.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations fournies.

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Article 3 – Interdiction d’usage frauduleux

Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme SimplePay à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
Toute infraction pourra entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

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Article 4 – Responsabilité

SimplePay met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.
Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité continue ni être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage du service.

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Article 5 – Suspension ou résiliation

SimplePay se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

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Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site simplepayapp.com (textes, logos, graphismes, codes sources) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de SimplePay.

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Article 7 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence du tribunal de commerce de Niort.