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MENTIONS LÉGALES
Entreprise : SimplePay – Entrepreneur individuel
SIRET : 992 657 478 00010
Code APE : 62.01Z – Programmation informatique
Siège social : Nouvelle-Aquitaine, France
Email : contact.simplepay.app@gmail.com
Site : https://simplepayapp.com
1. Éditeur du site
Le site simplepayapp.com est édité par SimplePay, entrepreneur individuel, spécialisé dans la création de sites e-commerce et solutions de paiement centralisées.
2. Responsable de publication
Le responsable de publication est SimplePay (contact.simplepay.app@gmail.com).
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – https://www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site simplepayapp.com, y compris les textes, graphismes, logos et codes sources, est la propriété exclusive de SimplePay.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question, contactez : contact.simplepay.app@gmail.com.
6. Responsabilité
SimplePay ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Niort.
